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Conditions générales de consultation et d'utilisation de la photothèque de l’Office de Tourisme Forez-Est

media.forez-est.com

Version en vigueur au 31/03/2021

 

La médiathèque de l'Office du Tourisme Forez-Est, ci-dessous dénommé «L’OTFE» est un Etablissement Public local à Caractère Industriel et Commercial dont le siège est domicilié au 125 Avenue des Sources - 42210 Montrond-Les-Bains – France, est une banque de données faisant référence à l’ensemble du territoire, concernant le tourisme, les animations, les paysages, …..

Directeur de publication : Laurent DUCLIEU – Directeur - numerique@forez-est.com - Tél. 0477946474

La Médiathèque est destinée à promouvoir le territoire de Forez-Est sous différentes thématiques.

Les conditions générales ci-dessous ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels, vidéos ou toute autre création acquis par «L’OTFE».

Les présentes conditions générales ont ainsi vocation à régir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent consulter et/ou télécharger les documents.

Article 1 : ACCES A LA MEDIATHEQUE

La médiathèque propose 2 niveaux d’accès aux utilisateurs :

1- Découvrir Forez-Est « Accès libre » :

La rubrique permet à tout utilisateur d'accéder gratuitement à la sélection d’image mise à disposition par «L’OTFE».

Cette rubrique est constituée d'une sélection limitée et préalablement définie de photographies, choisies par «L’OTFE».

Toutes les photos proposées sont apposées d’un filigrane correspondant au logo de «L’OTFE».

Les utilisateurs ont le droit de télécharger les photos de la sélection. A savoir, les téléchargements seront proposés uniquement en basse définition et pourront être partagées sur les réseaux sociaux.

2 - ‘’Déjà inscrit’’ :

Tout utilisateur désirant avoir accès de manière plus étendue à la banque de données de «L’OTFE», devra faire une demande d’inscription via l’onglet « Inscription ».

Une fois l’ensemble des champs du formulaire rempli, «L’OTFE»  se garde le droit ou non de valider de nouveaux utilisateurs.

 «L’OTFE»  se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription de son choix, sans motif et avec notification à l'utilisateur concerné.

Il existe différentes catégories d'utilisateurs, telles que listées ci-dessous, pour la création d'un compte.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur devra renseigner la catégorie d'utilisateur à laquelle il appartient :

Groupes utilisateurs :

  • OT interne
  • Mairie
  • Institutionnel
  • Prestataire touristique
  • Presse
  • Association
  • Autre
  • Accès envoi de fichiers

L'étendue des droits concédés à l'utilisateur sur le contenu varie en fonction de la catégorie d'utilisateur à laquelle il appartient, après la création de son compte, tel que précisé.

Lorsque l’'inscription d'un utilisateur sera validée, le compte de cet utilisateur sera créé et l'utilisateur recevra par e-mail une confirmation d'inscription, qui lui permettra d'accéder ensuite au contenu concerné, en fonction de la catégorie d'utilisateur à laquelle il appartient, par l'intermédiaire de la médiathèque.

«L’OTFE»  se réserve la possibilité de clôturer tout compte dont les informations renseignées paraissent erronées, incorrectes, expirées ou allant contre ses principes.

Article 2 : TELECHARGEMENT

L’utilisateur étant inscrit à la banque de données, pourra télécharger les photos en haute définition.

Mais il se verra contraint de remplir un formulaire pour que «L’OTFE»  puisse connaitre ses intentions concernant l’utilisation prévue.

Les champs portants un * sont obligatoires.

Champs :

  • Civilité*
  • Nom*
  • Prénom*
  • Société / Organisme*
  • E-mail*
  • Pays*
  • Téléphone*
  • Utilisation prévue*

 

Article 3 : ENVOI DE FICHIERS

Suivant une liste prédéfinie par «L’OTFE», certains contributeurs  peuvent déposer des fichiers, renseigner des champs pour faciliter l’indexation : lorsque les fichiers sont déposés, ils sont rangés dans un dossier privé d’administration, en attente de traitement par les administrateurs.

Seulement une fois connectés, les contributeurs pourront envoyer leurs fichiers.

  • Les référentes des BIT
  • La direction
  • Service civique / Stagiaire
  • Prestataire
  • Blogueur / Photographe
  • Institutionnel
  • Presse

Article 4 : MISE A DISPOSITION ET USAGE

«L’OTFE»  détient les droits d'utilisation sur les photographies proposées.

«L’OTFE»  n'assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser «L’OTFE»   advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels photographiques en vertu des présentes conditions générales lorsqu'il empruntera tout visuel photographique.

Les visuels photographiques mis à disposition par «L’OTFE»  sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits, l'emprunteur ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation. Ces visuels photographiques ne peuvent pas faire l'objet d'une vente mais uniquement et exclusivement d'un prêt.

De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la médiathèque.

Sont exclues toutes utilisations à des fins purement commerciales (cartes postales, publicités commerciales, achat d'espaces, affiches…).

Toute utilisation commerciale ou publicitaire des Documents ou toute utilisation à des fins autres que celles visées ci-dessus sont strictement interdites.

Article 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Les données personnelles que l'utilisateur sera amené à fournir à «L’OTFE»  sur media.forez-est.com

, sont enregistrées dans un fichier informatisé par «L’OTFE»  pour faciliter les échanges avec nos prospects et clients ou toute personne ayant demandé des informations.

Elles sont destinées à tout employé habilité de l’OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.

Aucune adresse IP n’est collectée lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet.

Les données collectées sont stockées en France sur les serveurs de nos prestataires de service de confiance.

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande de renseignement, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits.

L’OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST respecte votre droit à la vie privée : lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes.

Cette Politique relative à la protection de la vie privée, est susceptible d’être mise à jour suite à des évolutions juridiques, techniques ou commerciales.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :

OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST

125 Avenue des sources – 42210 MONTROND-LES-BAINS

La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.